DELEGATIONS DES MAIRES ARTICLE L2122-22 et L2122-23 du CGCT

(Code Général des Collectivités Territoriales)

Certains observateurs s’interrogent sur la réalité de ce qui se passe à la commune de Lamentin et d’autres se questionnent sur le fonctionnement que pourrait avoir la commune. Evidemment les partisans du maire parlent de blocage de la commune.

Le code général des collectivités territoriales est pourtant clair :

Les pouvoirs appartiennent au conseil municipal.

Ces pouvoirs peuvent (et non doivent), être délégués au maire par le conseil municipal.

Le maire doit rendre compte à chaque conseil municipal de ses actions.

Le conseil municipal peut reprendre ses pouvoirs à n’importe quel moment.

En pratique le conseil municipal délègue ses pouvoirs sur la base de la confiance. Dans le cas de Lamentin la confiance n'esxiste plus entre le maire et sa majorité compte tenu des risques existant, des poursuites judiciaires en cours contre lui, des erreurs qu’il a déjà commises sanctionnées par le tribunal administratif. IL EST NORMAL QUE LE CONSEIL MUNICIPAL REPRENNE LES POUVOIRS QU’IL LUI AVAIT DELEGUES.

Donc c’est quelque part faux de dire que les pouvoirs du maire ont été enlevés. Ce sont au départ les pouvoirs du Conseil et non ceux du maire, c’est un retour à la case départ.

Deuxièmement si le code général des collectivité territoriales a prévu de donner au départ ces pouvoirs au conseil et non au maire, contrairement aux pouvoirs de police, de gestion du personnel et d’officier de l’état civil qui sont des pouvoirs propres du maire, c’est que le législateur a estimé que la commune pouvait être gérée de la sorte. Il n’y a donc aucun blocage du fonctionnement de la mairie. Conséquence pratique, le conseil municipal devrait se réunir plus souvent. Personne ne peut reprocher à un conseil municipal d’exiger de la transparence, de mettre en œuvre des contrôles pour mieux protéger sa population contre les abus d’un maire.

D’autres maires en Guadeloupe défendent José TORIBIO par crainte qu’il ne leur arrive la même chose. Mais s’ils n’ont rien à se reprocher et qu’ils ont la confiance de leur majorité, ils ne devraient avoir aucune crainte.